Côte d’Ivoire – Propriété foncière, bizness et micmac

En Côte d’Ivoire les terres appartiennent aux communautés villageoises. Jusque-là, c’est elles qui faisaient les lotissements et procédaient à la vente des lots. Toute transaction liée à la vente d’un terrain commençait par une attestation villageoise qui est de fait le 1er titre de propriété. Ce document était émis par les communautés villageoises.

À partir du 1er juillet 2024, l’État a mis en place « l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) ». C’est un modèle unique d’attestation sur les lotissements pour tout le pays. Désormais quand un lotissement est approuvé par les services de l’État, chaque lot est immatriculé et c’est le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme qui fournit à la communauté villageoise le nombre d’ADU correspondant au nombre de terrains lotis.

Derrière le baratin sur la sécurisation des titres fonciers et sur la réduction du nombre de litiges fonciers, il y a surtout le calcul fait par les autorités en charge de la gestion des terrains pour se partager le gâteau avec les dignitaires.