Encore un cadeau fiscal du gouvernement aux entreprises de construction

12 juin 2017

Le conseil des ministres du 10 mai a adopté une ordonnance pour baisser de 50% les impôts sur les bénéfices aux entreprises engagées pour exécuter un programme de construction de logements à caractère soi-disant économique et social. Pour cela, elles doivent construire au minimum 250 logements dans le district d’Abidjan, 25 en dehors du district et 10 en zone rurale. Ce énième cadeau vient s’ajouter aux diverses mesures fiscales en faveur des entreprises qui réalisent des investissements dans le secteur de l’habitat.

Ces mesures devraient, d’après le gouvernement, « encourager l’initiative privée » et parvenir à terme à la réduction progressive des coûts des loyers.

C’est en 2013 que l’État a initié ce programme de construction. Il prévoyait à l’horizon 2020, la construction de 150 000 logements dont 60% dits sociaux, dont le montant maximum autorisé a d’ailleurs été relevé à 12 millions de francs Hors Taxe, sous la pression des capitalistes du secteur du bâtiment.

En effet, en dépit de toutes les mesures fiscales, ce projet est un fiasco parce que les capitalistes du bâtiment ont estimé que leur profit n’était pas à la hauteur de ce qu’ils voulaient. Ainsi, le nombre de logements construits est très loin du compte. Le dernier bilan fait état de moins de 5 000 maisons terminées. De plus, les prix de ces logements n’ont évidemment rien de sociaux. L’État avait prévu une fourchette de prix entre 5 millions et 15 millions de francs Hors Taxe, mais les maisons les moins chères ont été proposées à 7 millions. A cela, il faut ajouter que l’acheteur doit préalablement payer 20% du montant total pour espérer que son dossier soit pris en compte. Ce qui est évidemment un frein, quand on connait le revenu moyen de la grande majorité des travailleurs de ce pays.

Par ailleurs ces sociétés affichent un prix qui leur permet de bénéficier d’avantages fiscaux alors qu’en réalité, le souscripteur se retrouve le plus souvent à payer bien plus que le prix indiqué.

De plus, depuis le lancement de ce projet, le coût des loyers ne cesse de grimper alors que les salaires ne suivent pas. D’après des experts, il y aurait un déficit d’au moins 300 000 logements. La spéculation a donc de beaux jours devant elle.

Le gouvernement avait aussi proposé en 2015 un projet de lois pour réglementer le montant des cautions exigées par les propriétaires ainsi que les loyers. Ce projet fixait une caution équivalant à deux mois de loyer en plus du mois à payer d’avance pour intégrer une maison au lieu des 6 à 12 mois de loyers exigés jusqu’ici. Mais cette nouvelle loi n’a jamais été votée.

L’État a les moyens de construire lui-même des logements réellement sociaux au travers d’entreprises d’État telle la SICOGI, par exemple, et rétrocéder ensuite ces maisons au prix coûtant. Mais non, le gouvernement veut enrichir la bourgeoisie par tous les moyens. D’autant plus que nombre de dirigeants politiques, ministres et autres députés se sont reconvertis en entrepreneurs du bâtiment et surtout en détourneurs de fonds publics.