UATCI
CÔTE D’IVOIRE

LA RÉFORME DU FONCIER RURAL : UN PROJET DICTÉ PAR L’ÉVOLUTION DU CAPITALISME

Le projet de reformer le code du foncier n’est pas nouveau. Au fur et à mesure que le capitalisme s’est développé dans ce pays, s’est posée la question de la propriété du sol. Avant l’arrivée du capitalisme, le sol n’était pas la propriété d’un individu. Il était en quelque sorte la « propriété » de la communauté de ses usagers. L’accroissement de la population, son urbanisation et les besoins du capitalisme ont fait que dans les zones urbaines et péri-urbaines, le mode de propriété du sol s’est transformé en propriété au sens capitaliste, bien que même dans cette zone géographique dite moderne persiste toujours l’ancienne forme de propriété communautaire du sol.

Ce qui est aujourd’hui désigné, en langage administratif, sous le vocable de « foncier rural » c’est l’ensemble des terres situées dans les campagnes et qui ne sont pas entrées dans le domaine de la propriété au sens capitaliste. Elles sont régies par des règles dites « coutumières ». Mais par définition, les coutumes sont variées et il peut y avoir autant de cas que de coutumes.

Une surenchère xénophobe autour de la question foncière

Les gouvernements qui se sont succédé dans ce pays depuis l’indépendance ont toujours eu envie de « moderniser » et d’unifier la loi sur le mode d’appropriation de la terre sur l’ensemble du territoire. Mais le problème est d’autant plus épineux qu’à cette question s’est greffée celle de la « nationalité », elle aussi épineuse.

En 1998, dans une surenchère xénophobe jamais atteinte auparavant, poussée par le FPI alors dans l’opposition au parlement (mais aussi par le PDCI au pouvoir) une nouvelle loi sur le foncier rural est adoptée à « l’unanimité absolue », y compris par les députés Rdr de Alassane Ouattara. Cette loi stipule que seuls les détenteurs de la nationalité ivoirienne ont le droit de propriété dans le domaine du foncier rural.

Dans un contexte de crise économique grave, cette propagande xénophobe s’est traduite sur le terrain par la chasse aux « étrangers ». Certains paysans autochtones se sont dit : « Puisque les députés ont dit que la terre ne peut en aucun cas appartenir aux étrangers, donc ils n’ont qu’à quitter la terre de nos ancêtres ! ».

Dès 1999, des milliers de paysans ont été chassés brutalement de leur terre dans la région de Tabou et forcés de quitter non seulement la région mais même la Côte d’Ivoire pour se réfugier notamment au Burkina Faso.

La loi votée en 1998 stipule par ailleurs que le propriétaire de terre dispose de 10 ans pour régulariser sa situation auprès de l’administration. Il doit faire une démarche pour l’obtention d’un certificat. Au de-là de ce délai, c’est-à-dire 2009, toutes les terres non cadastrées devaient revenir de droit à l’Etat qui en disposerait à sa guise. Il en va de même des terres qui n’auraient pas été mises en valeur au-delà d’un délai de trois ans (la possession d’un certificat ne les protège en rien).

Dans les faits, cette loi est restée finalement inappliquée. Mis à part quelques malheureux hectares, la quasi-totalité des terres est restée en l’état, continuant à être gérée comme par le passé, par les chefs coutumiers.

Les raisons pour lesquelles cette loi est restée inopérante sont multiples. L’obtention d’un « certificat foncier », demande un parcours coûteux hors de portée de la majorité des concernés. Et quand bien même une collectivité villageoise se serait saignée pour faire identifier la superficie sous son contrôle et la faire enregistrer auprès des services de l’Etat, elle ne dispose pas nécessairement d’assez de moyens pour la mettre en valeur.

Du coup, les nouveaux maîtres du pays ont réécrit la même loi en y ajoutant 10 ans supplémentaires pour permettre aux détenteurs des terres d’obtenir leur certificat foncier et un délai de 5 ans supplémentaires pour la mise en valeur de celles qui ne le sont pas.

L’avenir dira si cette loi trouve son application sur le terrain, et surtout, de quelle manière elle sera mise en œuvre. Car l’aspect financier du dossier juridique n’est qu’une partie du problème. Pour ce qui concerne les riches régions forestières de l’Ouest par exemple, le problème de la propriété est inextricable du fait d’abord que le « propriétaire coutumier » de la terre n’est pas forcément lui-même, à l’origine, un agriculteur. Il a donc cédé sa terre à d’autres qui en ont fait usage. Et avec la guerre qu’il y a eu dans cette région, la terre est passée d’une main à l’autre, selon la loi du vainqueur du moment. Dans ces conditions, comment déterminer qui est le « propriétaire » de telle ou telle partie ? C’est un problème complexe qui ne peut être réglé par un simple bout de papier, fut-il tamponné par un ministère. D’autant plus complexe que l’histoire récente de cette région est parsemée de cadavres.

Derrière la réforme du foncier rural, les besoins de la bourgeoisie

Au fond, l’objet fondamental de la loi sur le domaine du foncier rural est ailleurs. La vraie ambition de la bourgeoisie c’est de faire entrer ces quelques 20 millions d’hectares dans le cadre de l’économie capitaliste. Une grande partie de ces terres est toujours en friche. Une portion est occupée par la culture de l’igname, du manioc et d’autres produits vivriers à faible intérêt économique du point de vue capitaliste. Et quand bien même une partie est utilisée à la culture du café, du cacao, du palmier à huile et autre hévéa, il n’en est pas moins vrai que la grande majorité de ces exploitations restent de petites cultures artisanales ne permettant pas une exploitation moderne et rentable du point de vue capitaliste qui exige non seulement de plus grandes surfaces mais aussi de capitaux considérables.

Comment parvenir à mettre ces terres entre les mains des capitalistes de l’agro-industrie, ou des spéculateurs sans qu’ils aient à souffrir de la procédure coutumière ? Et surtout, même pour cette majorité de terres qui n’intéresse pas directement le grand capital investi dans l’agriculture (plantations industrielles, agro-industries) et qui continueront à être exploitées par des paysans individuels, comment contraindre ceux-là à s’intégrer dans les circuits économiques capitalistes ? Comment les obliger à passer davantage par les banques ? Aujourd’hui déjà, les petits paysans producteurs de cacao ou de café sont largement intégrés dans le circuit. Mais ce système n’est pas complet tant que la terre ne devient pas une marchandise qu’on peut acheter et revendre, pour laquelle on peut s’endetter, qu’on peut hypothéquer, etc.

C’est dans cette direction-là que voudraient aller les dirigeants de ce pays. Cela ne date pas d’aujourd’hui. Il en était déjà question du temps de Bédié puis de Gbagbo. Personne n’a réussi car, contrairement à la question de la nationalité qui, elle, dépend d’une décision politique et est applicable immédiatement après cette décision, celle de la propriété foncière (même limitée dans le cadre de l’espace rural) est d’une autre nature. Les députés peuvent toujours voter une loi dans ce sens, mais la faire appliquer sur le terrain, c’est autre chose. La preuve c’est qu’elle est restée inopérante depuis 14 ans !

Petit rappel sur l’histoire du capitalisme en Côte d’Ivoire

L’histoire de la pénétration du capitalisme en Côte d’Ivoire a montré que lorsque la bourgeoisie française a voulu s’accaparer des richesses de ce pays et exploiter sa terre et sa population, elle ne s’était pas embarrassée de se procurer d’abord d’un quelconque « titre de propriété ». Elle avait derrière elle les canons de l’armée française. C’était cette force-là qui était la « loi » et la seule garantie de propriété. La juridiction ne fait qu’entériner ce qui existe de fait.

Depuis l’indépendance, la Côte d’Ivoire n’est plus la « propriété » de l’ex-puissance coloniale mais il n’en demeure pas moins que la bourgeoisie française continue de la piller par le biais des multiples liens capitalistes hérités de la période coloniale. Parce que ce n’est pas une question de loi au sens juridique mais c’est la loi du capitalisme, celle qui s’impose réellement. Que cela leur plaise ou pas, le rôle assigné aux politiciens locaux qui se succèdent au pouvoir à Abidjan n’est rien d’autre que de servir les intérêts de l’ancienne puissance coloniale. Lorsqu’ils sont usés ou bien deviennent encombrants aux yeux de la bourgeoisie française, elle la fait remplacer par d’autres. Gbagbo vient d’en faire l’expérience.

Vers la liquidation des dernières propriétés coutumières du sol ?

Jusqu’ici la propriété coutumière du sol en milieu rural telle qu’elle existe, n’a jamais constitué un réel obstacle pour le développement du capitalisme dans ce pays. Certes, pour un grand capitaliste qui veut investir des capitaux sur un terrain afin d’y pratiquer une activité agricole ou industrielle, il n’est pas indifférent que le terrain lui appartienne ou pas. Mais ce qui lui importe le plus, c’est le profit qu’il tire de l’exploitation du travail humain. Là où il n’a pas accès à la propriété juridique du sol, il le loue avec la garantie de l’Etat. La location d’un hectare de terre peut procurer, par exemple, à son propriétaire « coutumier » (ou autre) une somme de 2000 à 12000 Fr annuellement. Ce n’est qu’une somme dérisoire comparée à ce que cela rapporte à celui qui l’exploite, surtout lorsqu’il s’agit d’un grand capitaliste disposant de moyens techniques modernes. L’ex-Blohorn (actuel Unilever) exploite ainsi combien de milliers d’hectares dans ce pays sans en posséder peut-être une parcelle ? Il en va de même pour Michelin dans l’hévéa ; du groupe Sifca, de la famille des Billon ; d’Olam (groupe singapourien, dans l’exploitation de l’anacarde) ; de l’Agha Kan (dans l’exploitation du Coton) ; sans parler de Cargill et autre ADM. Le port d’Abidjan, est-ce que Bolloré en est propriétaire ? L’essentiel pour lui est qu’on lui permette de l’exploiter pour en tirer profit. De même pour le 3ème pont en construction à Abidjan, Bouygues ne sera pas son propriétaire mais cela ne l’empêchera pas de s’en mettre plein les poches durant les 30 ans d’exploitation !

La loi sur la propriété du sol en milieu rural finira peut-être par s’uniformiser et se généraliser sur l’ensemble du territoire. A quel rythme ? Difficile de le dire car les dirigeants politiques eux-mêmes ne le savent pas dans la mesure où cela ne dépend pas de leur seule volonté. Mais la fin de la propriété ancestrale de la terre est inscrite dans la logique du développement capitaliste.

La propriété communale du sol faisait partie d’un ensemble social dont font partie bien d’autres choses, produits d’un passé barbare : la chefferie, les superstitions, les traditions animistes avec tous leurs aspects réactionnaires et les violences qui allaient avec. Mais la propriété communale permettait au moins aux cultivateurs d’accéder à la terre sans être obligés de passer par la banque.

Les transformations en cours, consacrées par les lois, par le droit de propriété, précipiteront encore plus la petite paysannerie dans la misère, car le peu de terre qui lui permet de survivre va être, d’une manière ou d’une autre, mise à la disposition des possédants.

Mais le passé est le passé et les petits paysans dépossédés de leurs terres et poussés vers les bidonvilles pour y devenir des prolétaires (et en général des chômeurs) ne peuvent pas revenir en arrière. Leur sort est désormais liés à ceux des prolétaires et à la capacité de ceux-ci de démolir l’organisation capitaliste de l’économie, afin de créer une société qui chassera les parasites capitalistes, et qui permettra à tous ceux qui produisent et qui font des choses utiles à la société, de vivre dignement de leur travail.

L’avenir, c’est la collectivisation des moyens de production et la mise en commun des terres

Les partis politiques et les politiciens qui s’opposent à ce qu’un « étranger » puisse devenir propriétaire d’un terrain régi par le droit coutumier visent surtout les petites gens mais pas les capitalistes. C’est pour empêcher que les exploités prennent conscience de leur force et se battent ensemble pour renverser le système économique qui les réduit à la misère que les politiciens bourgeois cherchent toutes sortes de subterfuges pour les diviser et les opposer les uns aux autres. L’avenir pour les exploités des villes et des campagnes, c’est la mise en commun de tous les moyens de production et des richesses du pays en se débarrassant du système capitaliste. Un Etat véritablement au service des exploités œuvrerait pour que la petite paysannerie trouve son compte dans la mise en valeur commune des terres, par la mécanisation de l’agriculture, par la mise en place d’infrastructures tels que les systèmes d’irrigation, des barrages de retenues d’eaux, des forages, etc. Mais cet avenir-là, seule la révolution prolétarienne permettra d’y parvenir.


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